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Hantavirus Andes : des mesures exceptionnelles de quarantaine et d’isolement mises en place en France

Droit de la santé
Face au risque de transmission de l’hantavirus Andes après la détection d’un cas importé d’Argentine, le Gouvernement a adopté des mesures sanitaires d’urgence. Un décret du 7 a...
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Résidence alternée : chaque parent peut obtenir le CMG malgré la désignation d’un allocataire unique

Brèves Juridiques / Droit de la famille
La désignation d’un allocataire unique ne suffit pas à écarter l’autre parent du bénéfice d’une prestation familiale. Lorsque des parents séparés exercent conjointement l’autori...
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Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de leurs deux enfants. Le...
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FIVA : la preuve des prestations à déduire ne pèse pas sur la victime

Droit des dommages corporels
En principe, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), saisi d’une demande d’indemnisation, doit présenter une offre évaluant chaque chef de préjudice et déterm...
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Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Deux enfants sont nés de l'union d'une mère de nationalités australienne et américaine et d'un père de nationalité française. À la suite de leur séparation, le juge aux affaires...
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L’abandon volontaire du conjoint peut-il justifier un divorce pour faute ?

Brèves Juridiques / Droit de la famille
La médiatisation du « divorce alpin » met en lumière un comportement susceptible d’intéresser directement le droit de la famille. Cette expression désigne l’abandon volontaire d...
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